프랑스 형사법상 범죄피해자의 당사자적 지위 (Les caractères d'une partie au procès pénal de lavictime en France)

서지정보

· 발행기관 : 한국피해자학회
· 수록지 정보 : 피해자학연구 / 22권 / 2호 / 63 ~ 84페이지
· 저자명 : 손병현

초록

우리나라가 프랑스처럼 고소방법에 있어서 ‘사소당사자 구성고소’의 형식을 채택한다면 공소제기의 기본원칙인 국가소추주의를 유지하면서 필요한 경우 사인소추주의를 병행하여 친고죄 또는 반의사불벌죄에 해당하지는 않으며 범죄피해자의 자유처분권에 따라 단순처벌이 아닌 법적분쟁의 원만한 해결을 가져올 수 있는 범죄영역들을 규율할 수 있다.
이러한 고소형식은 범죄에 대한 법적해결을 국가차원의 문제로만 볼 것이 아니라 상당부분 개인 간의 문제로 파악하려는 프랑스의 형사법의 특색 중의 하나이다. 이를 위해 우선 범죄피해자의 제 권리를 파악하여 유·무죄판결에 이르기까지 검사 및 피고인과 마찬가지로 명실 공히 하나의 형사소송의 당사자로서 등장하게 되는 범죄피해자의 당사자성에 대해 알아본다.
프랑스의 범죄피해자는 형사절차전반에 걸쳐 사소당사자를 구성하여 자신의 권리를 능동적으로 행사하여 자신이 입은 피해를 보상받고 검사 및 경찰과 같은 형사사법기관과의 관계에서뿐 아니라 범죄피해자보상위원회 및 범죄피해자 지원단체의 지원 하에 형사소송절차전반에서 명실상부한 당사자성을 발휘한다.

영어초록

L’aide aux victimes est l’une des priorités de la politique pénale menée par le ministère de la justice. Ainsi la loi du 15 juin 2000 a renforcé le droit des victimes en précisant notamment que “l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale”.
Afin de simplifier les démarches des victimes, celles-ci peuvent déposer plainte auprès de toute brigade de gendarmerie ou de tout commissariat, quel que soit le lieu où l’infraction aurait été commise. Les policiers ou les gendarmes transmettent la plainte au parquet compétent. Cette plainte simple et l’enquête subséquente éventuellement diligentée sont soumises au procureur de la République qui peut les classer ou poursuivre l’auteur présumé des faits devant le tribunal compétent. Pour obtenir réparation du préjudice, le dépôt de plainte ne suffit pas : il faut se constituer partie civile.
En cas d’inaction du procureur, la victime peut alors déclencher les poursuites pénales en saisissant le tribunal par voie de citation directe. En ce cas, elle doit se rendre au greffe du tribunal de grande instance du lieu de commission de l’infraction ou du lieu du domicile de son auteur supposé. Le greffier lui indique une date d’audience à laquelle elle devra faire citer l’auteur par acte d’huissier.
Si les faits sont plus graves, si des investigations doivent être menées, une instruction est nécessaire. La victime peut porter plainte avec constitution de partie civile en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance dans le ressort duquel l’infraction aurait été commise ou dans celui du domicile de l’auteur.
La victime peut également s’associer aux poursuites déclenchées par le procureur de la République jusqu’au jour de l’audience en se constituant partie civile tant devant le juge d’instruction que le tribunal saisis.
La gendarmerie, la police et l’autorité judiciaire doivent informer les victimes de leurs droits, notamment le droit de se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi. Lors de l’instruction, la victime est tenue informée de l’avancement de l’enquête tous les six mois par le juge d’instruction.
Les victimes peuvent demander des actes, des confrontations, des expertises, des perquisitions ou des transports sur les lieux, faire mieux valoir leurs arguments face à la défense ou au juge d’instruction. Elles peuvent directement interroger les témoins à l’audience.
Les parties civiles, tout comme la défense, disposent ainsi de droits égaux à ceux du procureur de la République. A l’occasion du procès pénal, le tribunal doit se prononcer sur la culpabilité de l’auteur et ne peut le condamner à des dommages-intérêts que s’il est reconnu coupable.
Si elle n’a pas réclamé des dommages-intérêts devant la juridiction pénale, la victime peut choisir la voie civile pour obtenir une indemnisation de son préjudice. La loi prévoit la possibilité pour les victimes d’obtenir une indemnisation par les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales : ainsi, les personnes victimes de préjudices survenus à la suite de dégradations ou d’extorsions de fonds et les personnes victimes de préjudices psychologiques sont indemnisables lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable.
Pour aider la victime d’une infraction, le procureur de la République peut recourir à une association d’aide aux victimes plus largement qu’auparavant.

참고자료

· 없음