프랑스민법상 상린관계 (Les relations de voisinage dans le droit civil français)

서지정보

· 발행기관 : 한국민사법학회
· 수록지 정보 : 민사법학 / 63권 / 2호 / 169 ~ 207페이지
· 저자명 : 정다영

초록

Le Code civil français précise que la servitude dérive soit de la situationnaturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou desconventions entre propriétaires. Les servitudes qui dérivent de la situationdes lieux et les servitudes établies par la loi concernent les relations devoisinage. Les servitudes légales permettent une meilleure coexistence entreles propriétaires des lieux. Nul ne doit causer à autrui un trouble excédantles inconvénients normaux de voisinage.
La majorité des servitudes ne donnent pas lieu à une indemnitélorsqu'elles sont réciproques. Par servitude réciproque, on entend le plussouvent des interdictions réciproques susceptibles en même temps de pesersur l'un et l'autre fonds. Par contre, les servitudes unilatérales sontexceptionnelles, et elles sont les servitudes de passage et d'écoulement deseaux.
Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux incluent la servituded'écoulement des eaux, le bornage et la clôture. Les servitudes établies parla loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité desparticuliers.
L'État ou les collectivités territoriales ont créé diverses servitudesd'utilité publique. Les servitudes d'utilité publique profitent à une personnepublique ou sont instituées en vue de satisfaire l'intérêt général. Elles neconcernent pas les relations de voisinage.
Les servitudes d'utilité privée comprennent les murs et les fossésmitoyens, les distances de plantation, de construction ou d'ouverture et lespassages pour cause d'enclave. Le Code civil pose quelques règles de distances à respecter pour planter,construire ou faire des ouvertures donnant sur le fonds voisin. Lesplantations ne peuvent être faites qu'à la distance prescrite par lesrèglements, ou par les usages locaux, ou à défaut par la loi. Ces distancesprévues par le Code civil sont supplétives. Si les distances ne sont pasrespectées, le voisin peut obtenir l'arrachage ou la réduction, sans avoir àjustifier d'un quelconque préjudice.
Les constructions peuvent en principe être érigées en limite du fonds.
Le législateur a voulu marquer une différence entre le jour et la vue. Lesjours sont opaques et non ouvrants. C'est pourquoi, le propriétaire du murpeut les établir même si le mur est à la ligne séparative, sans avoir besoindu consentement de son voisin, à la seule condition que ce soit à unehauteur dissuasive. Concernant la vue, la loi prévoit alors des distances etdistingue entre les vues droites et les vues obliques.
Le Code civil permet au propriétaire de réclamer, contre indemnité, àses voisins un passage suffisant vers la voie publique. Cela correspond audroit d'accès à la voie publique. Une enclave est une situation danslaquelle un fonds, environné par d’autres fonds appartenant à d’autrespropriétaires, n’a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voiepublique. Elle s'explique par la nécessité de permettre l'utilisation normaledu fonds enclavé. L'indemnité due est proportionnée au dommage que lepassage peut occasionner.
La loi devrait organiser certains rapports entre particuliers, ces rapportspouvant être liés au voisinage, aux servitudes et pouvant mêler les droitset les obligations afin de permettre une meilleure utilisation du fonds et derépondre aux exigences de l’époque.

영어초록

Le Code civil français précise que la servitude dérive soit de la situationnaturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou desconventions entre propriétaires. Les servitudes qui dérivent de la situationdes lieux et les servitudes établies par la loi concernent les relations devoisinage. Les servitudes légales permettent une meilleure coexistence entreles propriétaires des lieux. Nul ne doit causer à autrui un trouble excédantles inconvénients normaux de voisinage.
La majorité des servitudes ne donnent pas lieu à une indemnitélorsqu'elles sont réciproques. Par servitude réciproque, on entend le plussouvent des interdictions réciproques susceptibles en même temps de pesersur l'un et l'autre fonds. Par contre, les servitudes unilatérales sontexceptionnelles, et elles sont les servitudes de passage et d'écoulement deseaux.
Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux incluent la servituded'écoulement des eaux, le bornage et la clôture. Les servitudes établies parla loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité desparticuliers.
L'État ou les collectivités territoriales ont créé diverses servitudesd'utilité publique. Les servitudes d'utilité publique profitent à une personnepublique ou sont instituées en vue de satisfaire l'intérêt général. Elles neconcernent pas les relations de voisinage.
Les servitudes d'utilité privée comprennent les murs et les fossésmitoyens, les distances de plantation, de construction ou d'ouverture et lespassages pour cause d'enclave. Le Code civil pose quelques règles de distances à respecter pour planter,construire ou faire des ouvertures donnant sur le fonds voisin. Lesplantations ne peuvent être faites qu'à la distance prescrite par lesrèglements, ou par les usages locaux, ou à défaut par la loi. Ces distancesprévues par le Code civil sont supplétives. Si les distances ne sont pasrespectées, le voisin peut obtenir l'arrachage ou la réduction, sans avoir àjustifier d'un quelconque préjudice.
Les constructions peuvent en principe être érigées en limite du fonds.
Le législateur a voulu marquer une différence entre le jour et la vue. Lesjours sont opaques et non ouvrants. C'est pourquoi, le propriétaire du murpeut les établir même si le mur est à la ligne séparative, sans avoir besoindu consentement de son voisin, à la seule condition que ce soit à unehauteur dissuasive. Concernant la vue, la loi prévoit alors des distances etdistingue entre les vues droites et les vues obliques.
Le Code civil permet au propriétaire de réclamer, contre indemnité, àses voisins un passage suffisant vers la voie publique. Cela correspond audroit d'accès à la voie publique. Une enclave est une situation danslaquelle un fonds, environné par d’autres fonds appartenant à d’autrespropriétaires, n’a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voiepublique. Elle s'explique par la nécessité de permettre l'utilisation normaledu fonds enclavé. L'indemnité due est proportionnée au dommage que lepassage peut occasionner.
La loi devrait organiser certains rapports entre particuliers, ces rapportspouvant être liés au voisinage, aux servitudes et pouvant mêler les droitset les obligations afin de permettre une meilleure utilisation du fonds et derépondre aux exigences de l’époque.

참고자료

· 없음