상법상 상인과 상행위제도에 관한 현황과 과제 (La situation actuelle et le problème à résoudre dans l'immédiat concernant les régimes juridiques du commerçant et de l'acte de commerce dans le Code de commerce)

서지정보

· 발행기관 : 성균관대학교 법학연구원
· 수록지 정보 : 성균관법학 / 22권 / 3호 / 917 ~ 940페이지
· 저자명 : 원용수

초록

Cette étude a pour objet la recherche du commerçant et l'acte de commerce entre la Corée et la France sur le plan juridique.
Dans le droit coréen, les articles 4 et 5 du Code de commerce définissent les commerçants. Par ailleurs, l'artide 46 du Code de commerce énumère vingt deux sortes des actes de commerce par nature.
Ce régime juridique s'est fait à l'imitation de droit japonais. L'article 4 du Code de commerce définit les commerçants ceux qui exercent des actes de commerce au nom de leurs auteurs. Et, l'article 5 du Code de commerce définit les commerçants ceux qui exercent les actes de commerce qui ne sont pas énumérés par l'article 46 du Code de commerce avec la méthode commerciale dans l'installation de commerçants pareils ou similaires. L'article 5 du Code de commerce également considère comme les commerçants les sociétés civiles qui ne font pas les actes de commerce qui sont prévus par l'article 46 du Code de commerce.
Récemment plusieurs juristes coréens soutiennent que ce dualisme n'est ni acquis ni parfait. Ils se sont inspirés du changement qui s'est produit dans le Code de commerce allemand de 1998.
En France, l'article 121-1 du Code de commerce définit le commerçant qui résultait de l'accomplissement d'actes de commerce qui sont énumérés par les articles 110-1 et suivants de Code de commerce.
L'article 121-1 du Code de commerce définit les commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Dans le droit français, on sait que deux conditions sont nécessaires pour devenir un commerçant.
En premier lieu, le commerçant doit accomplir des actes de commerce par nature. En second lieu, le commerçant doit faire de l'activitécommerciale sa profession habituelle. La définition de l'article 121-1 du Code de commerce constitue la définition de base, chaque fois que la qualification de commerçant ne résulte pas d'une disposition spéciale de la loi.
En France, en ce qui concerne la notion de l'acte de commerce, àl'origine, la théorie objective jouait un rôle très important. Ensuite la règle de l'accessoire et la reconnaissance des actes mixtes ont été apportés à la théorie objective. Au cours du développement de cette théorie, on a vu beaucoup de critiques. Il en résulte que la jurisprudence a consacré dans une large mesure la théorie subjective. Reconnue aujourd'hui par une grande partie de la doctrine, la théorie subjective tend à prendre la première place.
Et, de plus, de nombreux auteurs estiment que le droit français connait un système mixte. Parce que la théorie subjective n'a cependant pas totalement évincé la conception objective, de sorte que le droit positif consacre en réalité une théorie mixte ou dualiste. Le semblable phénomène s'est arrivé en Corée. Dans ce domaine, une étude de droit français devrait nous permettre d'attacher une grande importance et la voie à suivre aux auteurs coréens. Il est évident que la notion du commerçant devra être unifiée pour faire face à la situation actuelle en droit coréen.

영어초록

Cette étude a pour objet la recherche du commerçant et l'acte de commerce entre la Corée et la France sur le plan juridique.
Dans le droit coréen, les articles 4 et 5 du Code de commerce définissent les commerçants. Par ailleurs, l'artide 46 du Code de commerce énumère vingt deux sortes des actes de commerce par nature.
Ce régime juridique s'est fait à l'imitation de droit japonais. L'article 4 du Code de commerce définit les commerçants ceux qui exercent des actes de commerce au nom de leurs auteurs. Et, l'article 5 du Code de commerce définit les commerçants ceux qui exercent les actes de commerce qui ne sont pas énumérés par l'article 46 du Code de commerce avec la méthode commerciale dans l'installation de commerçants pareils ou similaires. L'article 5 du Code de commerce également considère comme les commerçants les sociétés civiles qui ne font pas les actes de commerce qui sont prévus par l'article 46 du Code de commerce.
Récemment plusieurs juristes coréens soutiennent que ce dualisme n'est ni acquis ni parfait. Ils se sont inspirés du changement qui s'est produit dans le Code de commerce allemand de 1998.
En France, l'article 121-1 du Code de commerce définit le commerçant qui résultait de l'accomplissement d'actes de commerce qui sont énumérés par les articles 110-1 et suivants de Code de commerce.
L'article 121-1 du Code de commerce définit les commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Dans le droit français, on sait que deux conditions sont nécessaires pour devenir un commerçant.
En premier lieu, le commerçant doit accomplir des actes de commerce par nature. En second lieu, le commerçant doit faire de l'activitécommerciale sa profession habituelle. La définition de l'article 121-1 du Code de commerce constitue la définition de base, chaque fois que la qualification de commerçant ne résulte pas d'une disposition spéciale de la loi.
En France, en ce qui concerne la notion de l'acte de commerce, àl'origine, la théorie objective jouait un rôle très important. Ensuite la règle de l'accessoire et la reconnaissance des actes mixtes ont été apportés à la théorie objective. Au cours du développement de cette théorie, on a vu beaucoup de critiques. Il en résulte que la jurisprudence a consacré dans une large mesure la théorie subjective. Reconnue aujourd'hui par une grande partie de la doctrine, la théorie subjective tend à prendre la première place.
Et, de plus, de nombreux auteurs estiment que le droit français connait un système mixte. Parce que la théorie subjective n'a cependant pas totalement évincé la conception objective, de sorte que le droit positif consacre en réalité une théorie mixte ou dualiste. Le semblable phénomène s'est arrivé en Corée. Dans ce domaine, une étude de droit français devrait nous permettre d'attacher une grande importance et la voie à suivre aux auteurs coréens. Il est évident que la notion du commerçant devra être unifiée pour faire face à la situation actuelle en droit coréen.

참고자료

· 없음