외국법인의 국내원천 판매소득 과세-조세조약을 체결하지 않은 국가 소재 기업 중 국내사업장이 없는 경우를 중심으로- (Etude sur la taxation du bénéfice des entreprises des entreprises étrangères- Cas d'une entreprise ayant réalisé des profits et issue d'un pays n'ayantpas établi de convention fiscale avec la Corée du)

서지정보

· 발행기관 : 한국국제조세협회
· 수록지 정보 : 조세학술논집 / 27권 / 1호 / 183 ~ 211페이지
· 저자명 : 안창남, 성용운

초록

De manière générale, la taxation du bénéfice de vente, inclus dans le bénéfice de l'entreprise, ne peut être effectuée que si ce profit correspond au revenu de source domestique défini par la loi.
En effet, une entreprise étrangère possédant un établissement stable en Corée du Sud, ayant réalisé un excédent rattachable à ce dernier et effectivement imputable à son activité, se voit imposé de manière similaire aux sociétés coréennes. En revanche, dans le cas où elle ne possède pas d'établissement stable sur le sol national, la société est alors soumise à l'impôt retenu à la source.
Cependant, le Code des impôts sur les sociétés stipule l'imposition de l'ensemble des bénéfices de vente, qu'ils proviennent soit du terrtoire sud-coréen ou de l'extérieur. Par ailleurs, les dispositions concernées manquent de clarté, pouvant susciter des interprétations différentes de la part du contribuable et 여 centre d'imposition.
En effet, ce dernier interprète de la mauvaise manière cette disposition et ne taxe les bénéfices réalisés des entreprises étrangères que si ces dernières possèdent un établissement stable sur le sol coréen, sans réel fondement juridique.
A cet égard, il paraît nécessaire de modifier la législation concernant ce problème, tout en tenant compte du principe de la non-discrimination ainsi que de la difficulté à distinguer les bénéfices de ventes réalisés au sein du territoire coréen de ceux à l'étranger. Premièrement, la taxation du bénéfice de vente d'une entreprise issue du pays n'ayant pas établi de convention fiscale avec la Corée du Sud devra être limitée au gain réalisé dans le territoire coréen. En second lieu, une révision de la disposition concernant devra être effectuée pour une meilleure clarté de la législation.
Enfin, la compréhension, l'interprétation de la législation par les centres d'imposition devra être soumise au changement. En effet, sur le long terme, il paraît nécessaire de considérer les transactions importantes d'une entreprise étrangère réalisées sur le sol coréen en tant qu‘opération effectuée par un établissement stable basé en Corée.

영어초록

De manière générale, la taxation du bénéfice de vente, inclus dans le bénéfice de l'entreprise, ne peut être effectuée que si ce profit correspond au revenu de source domestique défini par la loi.
En effet, une entreprise étrangère possédant un établissement stable en Corée du Sud, ayant réalisé un excédent rattachable à ce dernier et effectivement imputable à son activité, se voit imposé de manière similaire aux sociétés coréennes. En revanche, dans le cas où elle ne possède pas d'établissement stable sur le sol national, la société est alors soumise à l'impôt retenu à la source.
Cependant, le Code des impôts sur les sociétés stipule l'imposition de l'ensemble des bénéfices de vente, qu'ils proviennent soit du terrtoire sud-coréen ou de l'extérieur. Par ailleurs, les dispositions concernées manquent de clarté, pouvant susciter des interprétations différentes de la part du contribuable et 여 centre d'imposition.
En effet, ce dernier interprète de la mauvaise manière cette disposition et ne taxe les bénéfices réalisés des entreprises étrangères que si ces dernières possèdent un établissement stable sur le sol coréen, sans réel fondement juridique.
A cet égard, il paraît nécessaire de modifier la législation concernant ce problème, tout en tenant compte du principe de la non-discrimination ainsi que de la difficulté à distinguer les bénéfices de ventes réalisés au sein du territoire coréen de ceux à l'étranger. Premièrement, la taxation du bénéfice de vente d'une entreprise issue du pays n'ayant pas établi de convention fiscale avec la Corée du Sud devra être limitée au gain réalisé dans le territoire coréen. En second lieu, une révision de la disposition concernant devra être effectuée pour une meilleure clarté de la législation.
Enfin, la compréhension, l'interprétation de la législation par les centres d'imposition devra être soumise au changement. En effet, sur le long terme, il paraît nécessaire de considérer les transactions importantes d'une entreprise étrangère réalisées sur le sol coréen en tant qu‘opération effectuée par un établissement stable basé en Corée.

참고자료

· 없음