프랑스 민사소송법상 대심의 원칙에 관한 소고 (Étude du principe de la contradiction dans le Code de Procédure Civile)

서지정보

· 발행기관 : 한국민사소송법학회
· 수록지 정보 : 민사소송 / 22권 / 1호 / 323 ~ 364페이지
· 저자명 : 최광선

초록

Selon l’article 14 du Code de Procédure Civile(‘CPC’) ,“nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée”. C’est le principe classique du contradictoire. Sous l’intitulé “contradiction”, les articles 14 et suivants CPC invitent à retenir plutôt l’expression “principe de la contradiction”, énoncée à l’article 16 ou brièvement “principe de contradictoire”. Les droits de la défense sont évidemment les plus connus et les plus développés en droit positif. Prévu aux articles 14 à 17 du CPC, le principe du contradictoire signifie que tout plaideur doit pouvoir être en mesure d’avoir accès aux moyens, tant de fait que de droit, de son adversaire. Le principe s’impose aux parties, mais également au juge qui doit faire respecter et repecter lui-même le principe du contradictoire.
On ne conteste plus qu’il s’applique entre les parties, d’une part , entre les parties et le juge, d’autre part. Le principe de la contradiction, c’est le plus important des droits de la défense. Pour autant qu’un classement soit possible il faut sans doute préférer l’impartialité du juge. Mais l’impartialité du juge sans la libre contradiction serait boiteuse et inversement.
Le principe de la contradiction est considéré comme le principe général concernant la participation des parties à la procédure de l’expertise. Les parties peuvent donner leurs avis à l’expert et examiner le résultat de l’expertise. En Corée, à la manière du principe de la contradiction du CPC, on doit introduire la nouvelle procédure de l’expertise où les parties peuvent participer afin d’assurer leurs droits. Également, on doit consulter le principe de la contradiction de procédure participative ; le médiateur de Corée doit faire respecter aux parties et repecter lui-même le principe du contradictoire.

영어초록

Selon l’article 14 du Code de Procédure Civile(‘CPC’) ,“nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée”. C’est le principe classique du contradictoire. Sous l’intitulé “contradiction”, les articles 14 et suivants CPC invitent à retenir plutôt l’expression “principe de la contradiction”, énoncée à l’article 16 ou brièvement “principe de contradictoire”. Les droits de la défense sont évidemment les plus connus et les plus développés en droit positif. Prévu aux articles 14 à 17 du CPC, le principe du contradictoire signifie que tout plaideur doit pouvoir être en mesure d’avoir accès aux moyens, tant de fait que de droit, de son adversaire. Le principe s’impose aux parties, mais également au juge qui doit faire respecter et repecter lui-même le principe du contradictoire.
On ne conteste plus qu’il s’applique entre les parties, d’une part , entre les parties et le juge, d’autre part. Le principe de la contradiction, c’est le plus important des droits de la défense. Pour autant qu’un classement soit possible il faut sans doute préférer l’impartialité du juge. Mais l’impartialité du juge sans la libre contradiction serait boiteuse et inversement.
Le principe de la contradiction est considéré comme le principe général concernant la participation des parties à la procédure de l’expertise. Les parties peuvent donner leurs avis à l’expert et examiner le résultat de l’expertise. En Corée, à la manière du principe de la contradiction du CPC, on doit introduire la nouvelle procédure de l’expertise où les parties peuvent participer afin d’assurer leurs droits. Également, on doit consulter le principe de la contradiction de procédure participative ; le médiateur de Corée doit faire respecter aux parties et repecter lui-même le principe du contradictoire.

참고자료

· 없음