프랑스민법상 배우자의 주거보호 (Protection sur un Logement de la Famille en Droit civil français)

서지정보

· 발행기관 : 한국사법학회
· 수록지 정보 : 비교사법 / 18권 / 1호 / 117 ~ 144페이지
· 저자명 : 김미경

초록

La question sur un logement est importante au point d'assurer la vie fondamentale d'une famille. On doit protéger spécialement un logement de la famille afin de garantir une vie stabilisatrice de la famille pendant la vie conjugale,et protéger également un logement familial pour le conjoint divorcé ou le conjoint survivant ou les enfants même après un divorce conjugal ou une mort d'un des epoux. Le droit civil français conserve une stipulation de protection spéciale par rapport au logement familial sur telle opinion.
Au cours du mariage, les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Comme cette stipulation est le régime primaire impératif, elle s'applique en priorité en relation avec d'autres stipulations. Après du divorce, si le local servant de logement à la famille appartient en propre ou personnellement à l'un des époux, le juge peut le concéder à bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l'autorité parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci résident habituellement dans ce logement et que leur intérêt le commande. En plus, si, àl'époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.
Au contraire, la Corée n'a pas de stipulation spéciale pour une garantie des conjoint(e)s ou des enfants même au cas d'un divorce conjugal ou une mort d'un(e)du couple, bien entendu pendant la vie conjugale. Les contenus dans un code civil français en relation avec une protection du logement familial offriront une actualitéimportante en Corée.

영어초록

La question sur un logement est importante au point d'assurer la vie fondamentale d'une famille. On doit protéger spécialement un logement de la famille afin de garantir une vie stabilisatrice de la famille pendant la vie conjugale,et protéger également un logement familial pour le conjoint divorcé ou le conjoint survivant ou les enfants même après un divorce conjugal ou une mort d'un des epoux. Le droit civil français conserve une stipulation de protection spéciale par rapport au logement familial sur telle opinion.
Au cours du mariage, les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Comme cette stipulation est le régime primaire impératif, elle s'applique en priorité en relation avec d'autres stipulations. Après du divorce, si le local servant de logement à la famille appartient en propre ou personnellement à l'un des époux, le juge peut le concéder à bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l'autorité parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci résident habituellement dans ce logement et que leur intérêt le commande. En plus, si, àl'époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.
Au contraire, la Corée n'a pas de stipulation spéciale pour une garantie des conjoint(e)s ou des enfants même au cas d'un divorce conjugal ou une mort d'un(e)du couple, bien entendu pendant la vie conjugale. Les contenus dans un code civil français en relation avec une protection du logement familial offriront une actualitéimportante en Corée.

참고자료

· 없음