근로자성에 관한 대법원의 법고창신(法古刱新) ― 대법원 2006. 12. 7. 선고 2004다29736 판결 ― (Un tourant dans la jurisprudence en matière de notion de salarié)

서지정보

· 발행기관 : 서울대학교노동법연구회
· 수록지 정보 : 노동법연구 / 23호 / 69 ~ 88페이지
· 저자명 : 박제성

초록

Un arrê̂t de la Cour de cassation coréenne du 7 décembre 2006 semble marquer un tournant dans la jurisprudence en matière de notion de salarié. A la question de savoir si les professeurs à une école privée pour la préparation du baccalauréat sont salariés ou non, la Haute juridiction a répondu positivement pour deux raisons. L’une est que la direction nécessaire à reconnaî̂tre le statut en tant que salarié n’est pas toujours celle contrère et directe, et que dans certaine profession, une direction générale ou indirecte peux ê̂tre suffisante pour reconnaî̂tre qu’il y a un lien de subordination. L’autre est que les indices de la subordination n’ont pas la mê̂me valeur dans ces interprétation, la positivité d’un de ceux pouvant révéler un lien de subordination, mais sa négativité ne pouvant le faire à elle seul. La Cour de cassation affirme ainsi que les indices dont l’employeur a l’initiative pour la décision du contenu ne doivent pas ê̂tre considérés dans le sens défavorable pour les salariés. Cet arrê̂t a le mérite de devenir un exemple à suivre, deux arrê̂ts produits en 2007 prenant la mê̂me voie.

영어초록

Un arrê̂t de la Cour de cassation coréenne du 7 décembre 2006 semble marquer un tournant dans la jurisprudence en matière de notion de salarié. A la question de savoir si les professeurs à une école privée pour la préparation du baccalauréat sont salariés ou non, la Haute juridiction a répondu positivement pour deux raisons. L’une est que la direction nécessaire à reconnaî̂tre le statut en tant que salarié n’est pas toujours celle contrère et directe, et que dans certaine profession, une direction générale ou indirecte peux ê̂tre suffisante pour reconnaî̂tre qu’il y a un lien de subordination. L’autre est que les indices de la subordination n’ont pas la mê̂me valeur dans ces interprétation, la positivité d’un de ceux pouvant révéler un lien de subordination, mais sa négativité ne pouvant le faire à elle seul. La Cour de cassation affirme ainsi que les indices dont l’employeur a l’initiative pour la décision du contenu ne doivent pas ê̂tre considérés dans le sens défavorable pour les salariés. Cet arrê̂t a le mérite de devenir un exemple à suivre, deux arrê̂ts produits en 2007 prenant la mê̂me voie.

참고자료

· 없음