프랑스의 코뮌간 협력과 특징 (Coopérations intercommunales et leurs caractéristiques en France)

서지정보

· 발행기관 : 한국프랑스문화학회
· 수록지 정보 : 프랑스 문화 연구 / 23호 / 73 ~ 109페이지
· 저자명 : 배준구

초록

L'objectif de cette étude consiste à analyser les coopérations intercommunales et leurs caractéristiques en France, et d'obtenir des implications. Le nombre de commmunes françaises(36,682) peut, de prime abord, paraître élevé. Mais les Français ont une sentiment très fort d’appartenance à leur commune et souhaitent les conserver. L’échelle communale ayant cependants ses limites pour la mise en oeuvre de véritable projets de déveoppement, un substitut à la fusion et à la suppression de communes a éte trouvé: la coopération sur la base de volontariat. Les communes existent toujours et gardent certaines de leurs compétences. Mais elles choisissent de travailler en commun, au sein de structures spécifiques, dans certaines domaines. La France utilise les différentes formes de coopérations intercommunales, c’est à dire trois grands types de coopération: la coopération syndicale(syndicats de communes, syndicats mixtes), la coopération fédérative(districts, commuautés urbaines, commuautés de communes, commuautés de villes, commuautés d’agglomération), et la coopération contractuelle(contrat de plan, charte de pays, projet d’agglomération, SCOT). La formule syndicale a constitué un grand progrès au regard des institutions de coopération entre communes qui ne possèdaients pas la personnalité juridique(ententes et conférences intercommunales). Certes son rôle historique n’est pas niable(irrigation et assèchement des marais, adduction d’eau, électrification rurale) et les réformes de 1955, 1959 et 1972 lui permettent d’être toujours un instrument très utile à la disposition des communes(ramassage scolaire; construction et gestion d’installations scolaires ou sportives...). Mais l’utilisation de la formule syndicale n’est pas une panacée; l’enchevêtrment des regroupement réalisés par les syndicats est une source de complications; émanation directe des communes, bâti sur un modèle ‘confédéral’, le syndicat n’est pas le moyen de résoudre la crise communale contemporaine. Afin d’encourager un déveoppement plus harmonieux de l’intercommunalité, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale et plus récemment, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont simplifié le cadre juridique régissant l’intercommunalité. Cette réforme a rencontré un important succès. L’évolution différenciée des budgets et de nombre des structures intercommunales selon leur catégorie montre très clairement que les communautés d’agglomération et les autres organismes à taxe professionnelle unique ont développé leurs activités et connu une ampleur considerable. Ils ont très nettement pris le relais de l’effort d’investissement des communes. Au contraire les commuautés de communes et districts à fiscalité additionnelle s’avèrent moins dynamiques et sont en perte de vitesse depuis 1999 dans le domaine de l’équipemet. La démarche contractuelle apparaît comme un progrès indéniable pour deux majeures: Dans le contexte actuel de la décentralisattion, de nombreuses compétences sont partagées et d’autres nécessitent une coordination pour être complémentaire.
Le résultat de l'étude de coopérations intercommunales française nous donne les suggestions suivantes. Premièrement, L'utilisation active de différentes formes de coopérations intercommunales(la coopération syndicale, la coopération fédérative, et la coopération contractuelle) de la France donne les implications pour la promotion de la politique locale de notre pays. Deuxièmement, bien adapté au milieu rural, le syndicat intercommunal possède des structures administrative et financière trop lâches pour être le moteur d’une politique de développement urbain à long terme. Troisièmement, le contrat est un moyen adapté pour assurer les interfaces de manière non-conflictuelle; le dialogue nécessaire pour préparer la charte et contrat, entre partenaires finanaciers, mais également entre élus et acteurs socio-économiques entraîne une nouvelle forme de gouvernance qui part du terrain pour remonter vers le haut.

영어초록

L'objectif de cette étude consiste à analyser les coopérations intercommunales et leurs caractéristiques en France, et d'obtenir des implications. Le nombre de commmunes françaises(36,682) peut, de prime abord, paraître élevé. Mais les Français ont une sentiment très fort d’appartenance à leur commune et souhaitent les conserver. L’échelle communale ayant cependants ses limites pour la mise en oeuvre de véritable projets de déveoppement, un substitut à la fusion et à la suppression de communes a éte trouvé: la coopération sur la base de volontariat. Les communes existent toujours et gardent certaines de leurs compétences. Mais elles choisissent de travailler en commun, au sein de structures spécifiques, dans certaines domaines. La France utilise les différentes formes de coopérations intercommunales, c’est à dire trois grands types de coopération: la coopération syndicale(syndicats de communes, syndicats mixtes), la coopération fédérative(districts, commuautés urbaines, commuautés de communes, commuautés de villes, commuautés d’agglomération), et la coopération contractuelle(contrat de plan, charte de pays, projet d’agglomération, SCOT). La formule syndicale a constitué un grand progrès au regard des institutions de coopération entre communes qui ne possèdaients pas la personnalité juridique(ententes et conférences intercommunales). Certes son rôle historique n’est pas niable(irrigation et assèchement des marais, adduction d’eau, électrification rurale) et les réformes de 1955, 1959 et 1972 lui permettent d’être toujours un instrument très utile à la disposition des communes(ramassage scolaire; construction et gestion d’installations scolaires ou sportives...). Mais l’utilisation de la formule syndicale n’est pas une panacée; l’enchevêtrment des regroupement réalisés par les syndicats est une source de complications; émanation directe des communes, bâti sur un modèle ‘confédéral’, le syndicat n’est pas le moyen de résoudre la crise communale contemporaine. Afin d’encourager un déveoppement plus harmonieux de l’intercommunalité, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale et plus récemment, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont simplifié le cadre juridique régissant l’intercommunalité. Cette réforme a rencontré un important succès. L’évolution différenciée des budgets et de nombre des structures intercommunales selon leur catégorie montre très clairement que les communautés d’agglomération et les autres organismes à taxe professionnelle unique ont développé leurs activités et connu une ampleur considerable. Ils ont très nettement pris le relais de l’effort d’investissement des communes. Au contraire les commuautés de communes et districts à fiscalité additionnelle s’avèrent moins dynamiques et sont en perte de vitesse depuis 1999 dans le domaine de l’équipemet. La démarche contractuelle apparaît comme un progrès indéniable pour deux majeures: Dans le contexte actuel de la décentralisattion, de nombreuses compétences sont partagées et d’autres nécessitent une coordination pour être complémentaire.
Le résultat de l'étude de coopérations intercommunales française nous donne les suggestions suivantes. Premièrement, L'utilisation active de différentes formes de coopérations intercommunales(la coopération syndicale, la coopération fédérative, et la coopération contractuelle) de la France donne les implications pour la promotion de la politique locale de notre pays. Deuxièmement, bien adapté au milieu rural, le syndicat intercommunal possède des structures administrative et financière trop lâches pour être le moteur d’une politique de développement urbain à long terme. Troisièmement, le contrat est un moyen adapté pour assurer les interfaces de manière non-conflictuelle; le dialogue nécessaire pour préparer la charte et contrat, entre partenaires finanaciers, mais également entre élus et acteurs socio-économiques entraîne une nouvelle forme de gouvernance qui part du terrain pour remonter vers le haut.

참고자료

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