개정 프랑스민법(채권법)상의 계약불이행의 효과 - 제1217조 - 제1223조, 제1231조 - 제1231-7조 - (Etude sur les effets de l’inexécution du contrat dans le Code civil français révisé - Art. 1217조 – Art. 1223, Art. 1231- Art. 1231-7 -)

서지정보

· 발행기관 : 한국사법학회
· 수록지 정보 : 비교사법 / 24권 / 3호 / 1309 ~ 1382페이지
· 저자명 : 남효순

초록

2016년 개정 프랑스민법(채권법)은 계약의 불이행에 대한 개정을 단행하였다. 이는 한편으로 프랑스민법 제정 후 형성되어 온 판례를 수용하고 다른 한편으로 유럽연합회원국의 채권법에 대한 개정을 참고로 하였다. 계약불이행의 효과는 프랑스민법전의 큰 흠결 중의 하나였다. 이에 대한 규율들이 여러 편 또는 장에 흩어져 있었고 더군다나 그것은 불완전한 것이었다. 프랑스채권법의 개정은 계약의 효력에 관한 장(Chapitre)에 “계약의 불이행”에 대하여 한 절(Section)을 할애하여 통일적으로 규율하고 있다. 개정 프랑스채권법은 계약불이행의 효과로서 계약불이행이 불가항력에 의한 경우와 그렇지 않은 경우를 구별하여, 전자에 대하여는 채무자에 대한 채무면제 등(제1218조)을 후자에 대하여는 채무자에 대한 제재(제1217조)를 규정하고 있다. 따라서 개정 프랑스채권법상 계약불이행이란 반드시 채무자의 과책(faute)을 요하지 않는다. 우선 불가항력에 의한 채무불이행과 관련하여, 불가항력의 요소로서 채무자의 통제를 벗어나(외부성), 계약체결 당시에 합리적으로 예견을 할 수 없었고(예견불가성), 그 결과가 적절한 조치에 의하여 회피할 수 없었을(항거불능성) 것을 명시적으로 요구하고(제1218조 제1항), 그 효과로서 방해가 일시적일 경우에는 지체가 계약의 해제를 정당화할 정도가 아닌 한 채무의 이행은 정지되고, 방해가 확정적일 경우에는 계약은 당연히 해제되어 당사자들은 제1351조와 제1351-1조가 정하는 바에 따라 채무를 면하거나 물건의 위험을 면하게 된다(제1218조, 제2항). 한편 불가항력에 의하지 않은 계약불이행의 효과로서, 채권자는 채무의 이행을 거절하거나 또는 정지하거나(동시이행의 항변), 채무의 현실이행을 강제하거나(현실이행의 강제), 대금의 감액을 요청하거나(대금감액), 계약을 해제하거나(계약의 해제) 또는 불이행의 결과에 대한 배상(손해배상)을 요구할 수 있다(제1217조 제1항). 첫째, 개정 전 프랑스채권법은 동시이행의 항변권을 매매, 교환 또는 임치와 같은 쌍무계약에서만 인정하고 이를 일반적으로는 인정하지 않았다. 그러나 판례는 이를 일반적으로 인정하였다. 개정 프랑스채권법은 판례를 수용하여 동시이행의 항변권을 특정 계약으로 한정하지 않는다. 또 채무불이행이 중대한 경우에만 이를 인정하고 그 효과로서 계약의 정지를 규정하고 있다(제1219조 제1항). 한편 개정 프랑스채권법은 채무자에게 가장 빠른 기일 내에 통지한다는 것을 행사의 조건으로 하여 불안의 항변권도 신설하였다(제1219조 제2항). 둘째, 현실이행의 강제는 개정 전과 달리 계약불이행의 구제수단의 하나로서 인정되는바, 이는 합리적인 기간내에 또 채무자의 이행비용과 채권자의 이익 사이에 명백한 불균형이 없어야만 행사될 수 있다(개정 제1221조). 현실이행의 강제는 채무자에 의한 현실이행의 강제(개정 제1221조)와 채무자에 의하지 않은 현실이행의 강제(제1222조)로 구분되는데, 후자는 개정 전과 마찬가지로 법원에 소제기를 하지 않고 스스로 채무를 이행할 수 있다. 이 경우 채무자에 의하지 않은 현실이행의 강제는 제3자에 의한 현실이행만을 허용하는지 아니면 채권자에 의한 현실이행도 허용하는지 또 사전허락이 필요한 경우는 채무자의 의무가 부작위의무일 때 한하는지 아니면 그 외의 경우에도 인정될 수 있는지에 대하여는 견해가 대립하고 있다. 셋째, 대금감액을 종래에는 매매에 관한 제1617조(부동산의 면적의 부족)와 제1644조(숨겨진 하자)와 같은 특정의 계약에서만 인정되던 것을 개정 프랑스채권법은 불완전이행의 효과로서 모든 계약에 일반적인 효과로서 인정하고 있다(제1223조). 대금감액은 제공된 급부와 약속된 급부 사이의 차액을 말한다. 채권자가 아직 변제를 하지 않은 경우에는 가장 빠른 기간내에 대금을 감액하는 자신의 결정을 통지하여야 한다(제1223조 제2항). 다만, 채권자가 일방적으로 대금감액을 할 수 있는 것인지(형성권) 아니면 채무자에게 대금감액을 청구할 수 있는 것일 뿐인지(청구권)에 대하여 견해가 대립하고 있다. 넷째, 계약불이행으로 인한 손해배상에 관하여 개정 당시 일반적으로 인정되고 있던 원칙들 대부분이 개정 프랑스채권법으로 수용되었다. 다만, 직접손해의 배상을 중과책으로 확대하는 판례를 수용하는 것 외에는 조문의 용어를 현대화하거나 단순화하였을 뿐이다. 그 요건으로 손해가 불가항력에 의하여 발생한 것이 아니고(제1231-1조), 손해는 계약의 체결시에 예상하였거나 예상할 수 있는 것이어야 하고(제1231-3조), 계약의 불이행이 중과책 또는 고의적 과책에 의한 것일 경우에도 손해배상은 불이행으로 인한 직접적인 손해만을 포함하고(제1231-4조), 위약금은 법관이 명백히 과다하거나 과소인 경우 직권으로 감액 또는 증액할 수 있고(제1231-5조 제2항), 이를 부정하는 당사자의 약정은 기재되지 않은 것으로 보고(제1231-5조 제4항), 금전채무의 손해배상은 법정이율에 의하고(제1231-6조) 그리고 금전손해배상을 명하는 판결은 지연이자가 가산되는데 가산시점은 판결이 선고된 날이다(제1231-7조).

영어초록

Il y avait en 2016 la réforme du Code civil français en matière du droit des obligations. Cette réforme était rendue possible, d’une part, en recevant la jurisprudence et, d’autre part, en tenant compte de celle du droit des obligations des membres de l’Union européene. Le régime de l’inexécution de l’obligation contractuelle constituait l’une des carences du Code civil français. Les règles en la matière étaient dispersées dans de divers titres ou chapitres et, en plus, incomplètes. La réforme du Code civil français regroupe, sous le titre de “l’inexécution du contrat”, l’ensemble des sanctions dans la mê̂me section 5 du chapitre IV(Les effets du contrat).
En distinguant l’inexécution du contrat par la force majeure et celle sans l’intervention de la force majeure, la réforme attribue l’effet de la libération de l’obligation à la première et les sanctions à la deuxième. D’abord, selon l’article 1218(alinéa 1er) la force majeure constitue un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible. Si l'empêchement par la force majeure est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. En revanche, si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.
En ce qui concerne l’effet de l’inexécution du contrat qui n’est pas enpêchée par la force majeure, l’alinéa 1er de l’article 1217 énumère 5 sanctions. Ce sont l’exception d’inexécution, l’exécution forcée en nature, la résolution du contrat, la réduction du prix et la réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat. En premier lieu, l’ancien Code civil ne posait l’excéption d’inexécution que pour certains contrats sépéciaux synallagmatiques : vente, échange ou encore dépô̂t. Il ne consacrait pas l’excéption d’inexécution en général. Cependant, le créancier est permis par la jurisprudence de se prévaloir de ce droit en cas d’inexécution de son débiteur. L’article 1219 du nouveau code ne limite pas le domaine de l’exception d’inexécution aux contrats sepéciaux synallagmatiques. Selon cet article, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. Pour que l’exception d’inexécution soit déclenchée par le créancier, il faut que inexécution soit suffisamment grave. Et puis, s’agissant de l’alinéa 2 du mê̂me article, une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle, à la condition que cette suspension doit ê̂tre notifiée dans les meilleur délais. En deuxième lieu, contrairement à l’ancien Code civil, l’exéction en nature constite l’une des sanctions. L’article 1221 admet que le créancier peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier. l’exécution en nature se divse entre celle par le débiteur(l’article 1222) et celle par celui d’autre que le débiteur(l’article 1222). S’agissant de l’arcle 1222, la théorie est divisée en ce qui concerne l’exécution par celui autre que le débiteur comprend celle par le créancier. Le créancier peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction. En troisième lieu, la sanction de la réduction du prix n’était pas totalement inconnue du drit français. En troisième lieu, la sanction de la réduction du prix n’était pas totalement inconnue du drit français. On la trouvait déjà dans le droit commun de la vente aux articles 1617(défaut de contenance de l’immeuble) et 1644(vice caché de la chose) du Code civil. A l’occasion de réforme, le législateur a généralisé la réduction du prix à tous les contrats. La réduction du prix doit ê̂tre égale à la différence entre la valeur de la prestation offerte et la valeur de la prestation promise. Selon l’alinéa 2 de l’article 1223, s'il n'a pas encore payé, le créancier notifie sa décision de réduire le prix dans les meilleurs délais. Lorsque le prix n’a pas encore payé, le créancier devra notifier dans les meilleurs délais sa décision de réduire le prix au débiteur. Il en résulte que le créancier se prévoit d’un droit unilratéral en cas de l’alinéa 2 de l’article 1223. Cependant, s’agissant de l’alinéa 1er de mê̂me article, il n’est pas certain si le droit unilatéral soit accordé au créancier. En quatrième lieu, les règles relatives aux dommages et inter̂̂ets dus en cas d’inexécution du contrat font fait l’objet d’une simple codification. Le nouveau Code civil a quelque peu retouché les dispositions régissant les dommages-intérê̂ts. Ces modifications sont modestes : elles ne visent qu’à simplifier et actualiser la lettre du Code en modernisant le vocabulaire. Aux termes de l’article 1231-1, le débiteur doit justifier, pour se libérer de la réparation de préjudice, que l'inexécution a été empêchée par la force majeure. La réparation du préjudice doit se limiter, par l’article 1231-2, à la perte suibie et au gain privé par le créancier. Et puis, selon l’article 1231-3, le débiteur est tenu de réparer le préjudice prévu ou prévisible lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive. En outre l’article 1231-4 exige que, dans le cas même où l'inexécution du contrat résulte d'une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution. En fin, s’agissant d’une clause pénale, le nouvel article 1231-5 accepte les anciens régimes selon lesquels il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre et le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

참고자료

· 없음